La sous-location est possible, à partir du moment où le propriétaire donne son accord écrit au locataire. De plus, il est important de respecter certaines règles, notamment concernant la fixation du loyer.

Vous devez informer le propriétaire d’une sous-location

Lorsqu’un locataire compte s’absenter temporairement de son logement pour une durée plus ou moins longue, il peut souhaiter sous-louer le logement qu’il occupe pendant son absence. Mais il doit s’assurer en premier lieu que son contrat de bail ne le lui interdit pas. Si tel n’est pas le cas, il doit alors en discuter avec le propriétaire, et lui demander son accord pour sous-louer le logement. Un locataire ne peut donc en aucun cas sous-louer un logement sans que le propriétaire ne le sache, et il ne peut pas non plus le faire sans un accord écrit de sa part. Notez qu’un locataire qui enfreindrait cette règle s’expose à la résiliation du bail.

La fixation du loyer en sous-location

Pour pouvoir sous-louer son logement, le locataire doit respecter une règle importante : celle de fixer un loyer qui n’excède pas celui qu’il paie lui-même. Et cette règle vaut également si le locataire souhaite louer le logement pour un week-end ou à la semaine. Si par exemple son loyer mensuel s’élève à 500 €, il ne pourra pas attribuer au sous-locataire un loyer supérieur à 125 € la semaine. En dehors de cette règle, le loyer est librement discuté entre le locataire et le sous-locataire.

Le contrat de sous-location

Il est important de formaliser la sous-location par un contrat qui reprend les termes, les conditions et les modalités de la sous-location. Le locataire principal doit fournir l’autorisation écrite du propriétaire et la copie de son bail en cours au sous-locataire. La loi n’impose aucune limitation de durée concernant la sous-location, mais si le bail du locataire principal doit prendre fin, celui du sous-locataire prend fin en même temps. 
Notez que le locataire principal est responsable des éventuelles dégradations faites par le sous-locataire. Il est donc impératif de réaliser un état des lieux d’entrée et de sortie, et de fixer également un délai de préavis afin d’encadrer au mieux la sous-location. 
 
Si un locataire souhaite sous-louer le logement qu’il occupe, il doit préalablement s’assurer que son contrat de bail ne le lui interdit pas, et il doit obtenir une autorisation écrite de la part du propriétaire. Le loyer peut être fixé librement à condition qu’il ne dépasse pas le prix au m² habitable payé par le locataire principal. Enfin, il est important de formaliser l’accord des parties dans un contrat, et d’obtenir une attestation d’assurance habitation de la part du sous-locataire.